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En vigueur

Article D770-2 du Code du patrimoine

Version en vigueur depuis le 14 février 2014 · Partie réglementaire > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.