Article D421-5 du Code du patrimoine
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011 · Partie réglementaire > LIVRE IV : MUSÉES > TITRE II : MUSÉES NATIONAUX > Chapitre Ier : Musées nationaux relevant du ministère chargé de la culture
La liste des textes relatifs aux musées nationaux ayant le statut d'établissement public est fixée à l'annexe 3 du présent code.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Créé par Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
- Codifié par Annexe au décret n° 2011-573 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) et au décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine (livres Ier à VI)
- Cite Code du patrimoine art. Annexe 3 aux articles R. 113-26
- Cite Code du patrimoine art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
- Cite Code du patrimoine art. Annexe 3 aux articles R. 113-1
- Cite Code du patrimoine art. Annexe 3 aux articles R. 113-26
- Cite Code de la recherche art. D112-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.