Article D144-4 du Code du patrimoine
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL > Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du…
Le secrétariat du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.
Le conseil national établit son règlement intérieur.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.