Article D144-2 du Code du patrimoine
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2021 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL > TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL > Chapitre IV : Conseil national de l'inventaire général du…
Le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est présidé par le ministre chargé de la culture et, en son absence, par le directeur général des patrimoines et de l'architecture.
Ce conseil est composé, outre son président, de quatorze membres :
1° Quatre membres de droit :
a) Le ministre chargé de la recherche ou son représentant ;
b) Le ministre chargé de l'équipement ou son représentant ;
c) Le chef de l'inspection des patrimoines au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
d) Le directeur de l'unité mixte de recherche André Chastel ou son représentant ;
2° Cinq représentants des collectivités territoriales :
a) Trois représentants ou leur suppléant, désignés par l'Association des régions de France ;
b) Un représentant ou son suppléant, désigné par l'Assemblée des départements de France ;
c) Un représentant ou son suppléant, désigné par l'Association des maires de France ;
3° Cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences scientifiques :
a) Trois par le ministre chargé de la culture, dont deux agents exerçant leurs fonctions dans des services chargés de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
b) Une par la conférence des présidents d'université ;
c) Une par l'Association des régions de France.
A l'exception des membres de droit, les membres du conseil national sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 - art. 7 (Ab), alinéas 1 à 16. art. 7
- Codifié par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
- Cite Décret n°2014-601 du 6 juin 2014 - art. (V) art. Annexe I
- Cite Décret n°2015-631 du 5 juin 2015 - art. Annexe I (V) art. Annexe I
- Cite Décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020 - art. (V)
- Modifie Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Code du patrimoine - art. D144-3 (V) art. D144-3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.