Article R6732-5 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre II : La circulation aérienne
Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Barthélemy :
1° A l'article R. 6221-20, les mots : " Sauf lorsqu'elles relèvent de la compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu des dispositions du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018," sont supprimés ;
2° Aux articles R. 6225-3, R. 6225-4 et R. 6225-6, les références aux dispositions du code de la route sont remplacées par les références ayant le même objet, applicables localement ;
3° Les 2° et 4° de l'article R. 6231-1 sont supprimés.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Cite Décret n°2026-571 du 26 juin 2026 (V)
- Modifie Décret n°2026-571 du 26 juin 2026 - art. 1 art. 1
- Cite Code des transports
- Cite Code des transports - art. R6221-20 art. R6221-20
- Cite Code des transports - art. R6225-3 art. R6225-3
- Cite Code des transports - art. R6225-4 art. R6225-4
- Cite Code des transports - art. R6225-6 art. R6225-6
- Cite Code des transports - art. R6231-1 art. R6231-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2026-571 du 26 juin 2026 relatif à la mise en œuvre des dispositions en matière d'attribution des créneaux horaires aéroportuaires à Saint-Barthélemy art. 1
- Cite Code des transports art. R6221-20
- Cite Code des transports art. R6225-3
- Cite Code des transports art. R6225-4
- Cite Code des transports art. R6225-6
- Cite Code des transports art. R6231-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.