Article R6522-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT > Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL > Chapitre II : Commandant de bord et équipage
La composition de l'équipage est déterminée d'après le type de l'aéronef, les caractéristiques et la durée du voyage à effectuer et la nature des opérations auxquelles l'aéronef est affecté.
La liste nominative de l'équipage est dressée avant chaque vol.
Jurisprudence appliquant l'article R6522-1 du Code des transports
- Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 01/10/2024, 490357, Inédit au recueil Lebon
En cinquième lieu, il ne peut être sérieusement soutenu qu'en ne précisant plus que la composition de l'équipage devait être déterminée en fonction des règlements en vigueur, l'article R . 6522 - 1 du code des…
- Conseil d'État, 1er octobre 2024, n° 490357
définit précisément les hypothèses de suspension. 19.En cinquième lieu, il ne peut être sérieusement soutenu qu'en ne précisant plus que la composition de l'équipage devait être déterminée en fonction des règlements en…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.