Article R6342-41 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE > Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté > Section 5…
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes fixe les modalités d'application du présent article, et notamment la liste des formations à la sûreté donnant accès à des informations non publiquement accessibles prévues par l'article R. 6342-39.
Textes liés
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 - art. Mesures de sûreté (V) art. Mesures de sûreté
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juin 2026 - art. 5-5-6I-T (V) art. 5-5-6I-T
- Concordance Code de l'aviation civile - art. R213-4-6, V art. R213-4-6
- Cite Code des transports - art. R6342-39 (V) art. R6342-39
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. Mesures de sûreté
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. Mesures de sûreté
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. Mesures de sûreté
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. Mesures de sûreté
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. 5-5-6I-T
- Concordance Code de l'aviation civile art. R213-4-6
- Cite Code des transports art. R6342-39
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.