Article R6342-37 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE > Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté > Section 5…
Les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 6342-3 et au V de l'article L. 6342-4, qui sont recrutées pour exercer une ou plusieurs des missions énumérées aux points 6.3.1.3,6.4.1.3 ou 11.1.2 de l'annexe au règlement d'exécution (UE) 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 font l'objet d'une vérification ordinaire de leurs antécédents selon les modalités définies au point 11.1.4 de l'annexe à ce règlement.
Textes liés
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 - art. Mesures de sûreté (V) art. Mesures de sûreté
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juin 2026 - art. 5-5-6I-T (V) art. 5-5-6I-T
- Concordance Code de l'aviation civile - art. R213-4-6, I art. R213-4-6
- Cite Code des transports - art. L6342-3 (V) art. L6342-3
- Cite Code des transports - art. L6342-4 (V) art. L6342-4
- Cite Code des transports - art. R6342-38 (V) art. R6342-38
- Cite Code des transports - art. R6342-39 (V) art. R6342-39
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. Mesures de sûreté
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. Mesures de sûreté
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. Mesures de sûreté
- Cite Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. Mesures de sûreté
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. 5-5-6I-T
- Concordance Code de l'aviation civile art. R213-4-6
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. L6342-3
- Cite Code des transports art. R6342-38
- Cite Code des transports art. R6342-39
- Cite Code des transports art. L6342-4
- Cite Code des transports art. L6342-4
- Cite Code des transports art. L6342-4
- Cite Code des transports art. L6342-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.