Article R6341-5 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 1 : Organisation administrative > Sous-section 2…
Sur tout aérodrome affecté à titre principal ou secondaire à l'aviation civile, le préfet titulaire des pouvoirs de police prévus par l'article L. 6332-2 fixe par arrêté, dans les conditions mentionnées à l'article R. 6341-10, les dispositions applicables localement des arrêtés prévus par les articles R. 6341-1 à R. 6341-4.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile - art. R213-1-2, I art. R213-1-2
- Cite Code des transports - art. L6332-2 (V) art. L6332-2
- Cite Code des transports - art. R6341-1 (V) art. R6341-1
- Cite Code des transports - art. R6341-10 (V) art. R6341-10
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile art. R213-1-2
- Cite Code des transports art. L6332-2
- Cite Code des transports art. L6332-2
- Cite Code des transports art. L6332-2
- Cite Code des transports art. R6341-1
- Cite Code des transports art. R6341-10
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.