Aller au contenu
En vigueur

Article R5792-4 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 25 mai 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre II : Navigation maritime

Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.