Article R5760-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 25 mai 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie du 1° du II de l'article R. 5000-1, les mots : “ de l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ de l'article L. 131-2-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie ”.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels art. 10
- Cite Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. L131-2-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2213-23
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2213-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.