Article R5332-9 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 1 : Organisation…
Le comité local de sûreté portuaire regroupe, sous la présidence du préfet de département ou de son délégué, les représentants :
1° Du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;
2° Du commandant de zone maritime pour les ports métropolitains ou du commandant supérieur des forces armées pour les ports d'outre-mer ;
3° Du groupement de gendarmerie maritime en métropole ou des unités de gendarmerie maritime outre-mer ;
4° De la direction interdépartementale ou départementale de la police nationale, du groupement de gendarmerie départementale, ainsi que des services de renseignement territorialement compétents ;
5° Des directions, services ou unités des douanes territorialement compétents ;
6° Des services déconcentrés de l'Etat compétents en matière de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires ;
7° De l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ;
8° De l'autorité portuaire, dont l'agent de sûreté du port ;
9° Du gestionnaire du port concerné, le cas échéant.
Le président peut consulter les membres du comité local de sûreté portuaire individuellement ainsi que tout représentant du ministre chargé des transports ou toute personne qualifiée en sûreté portuaire.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Cite Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Décret n°2007-937 du 15 mai 2007 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Décret n°2025-569 du 23 juin 2025 - art. Annexe I (VD) art. Annexe I
- Modifie Décret n°2026-524 du 18 juin 2026 - art. 3 art. 3
- Concordance Code des ports maritimes - art. R321-8 (Ab) art. R321-8
- Cite Code des transports - art. A5332-102 (V) art. A5332-102
- Cite Code des transports - art. R5332-20 (VD) art. R5332-20
- Cite Code des transports - art. R5332-3 (VD) art. R5332-3
- Concorde Code des transports - art. R5332-4 (T) art. R5332-4
- Concorde Code des transports - art. R5332-56 (V) art. R5332-56
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.