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En vigueur

Article R3152-9 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS > Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation…

Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué sur la base :

1° Du rapport annuel prévu à l'article R. 3152-14 ;

2° De l'audit annuel prévu à l'article R. 3152-15 ;

3° Le cas échéant, du diagnostic prévu à l'article R. 3152-16.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.