Article R3152-9 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS > Chapitre II : Sécurité et conditions d'utilisation…
Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué sur la base :
1° Du rapport annuel prévu à l'article R. 3152-14 ;
2° De l'audit annuel prévu à l'article R. 3152-15 ;
3° Le cas échéant, du diagnostic prévu à l'article R. 3152-16.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation art. 6
- Cite Code des transports art. R3152-14
- Cite Code des transports art. R3152-15
- Cite Code des transports art. R3152-16
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.