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En vigueur

Article R2251-9 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2019 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE…

L'agent s'efforce d'agir avec discernement, de manière opportune et adaptée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.