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En vigueur

Article R2251-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 12 juillet 2019 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE…

L'entreprise porte à la connaissance de chaque agent le présent code de déontologie.

Il est affiché de façon visible dans tous les locaux du service.

Jurisprudence appliquant l'article R2251-2 du Code des transports

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.