Article R2214-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 26 février 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > Titre Ier : INTEROPÉRABILITÉ
La déclaration UE de conformité mentionnée à l'article L. 2214-1 est rédigée ou traduite en langue française pour les appareils destinés à être mis à disposition sur le marché français.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE art. 2
- Cite Code des transports art. L2214-1
- Cite Code des transports art. L2214-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.