Article R1841-3 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : SAINT-MARTIN > Chapitre unique
Pour l'application à Saint-Martin des dispositions de l'article R. 1631-2, les mots : " en application de l'article L. 1221-1 " sont supprimés.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports art. 10
- Cite Code des transports art. L1221-1
- Cite Code des transports art. R1632-2
- Cite Code des transports art. L1221-1
- Cite Code des transports art. R1632-2
- Cite Code des transports art. R1632-2
- Cite Code des transports art. L1221-1
- Cite Code des transports art. R1632-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.