Article R1271-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 26 novembre 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ > Chapitre Ier : Mobilités actives…
Tout cycle vendu par un commerçant comporte un identifiant apposé sur le cycle.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles art. 1
- Cite Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. Annexe G
- Cite Code des transports art. R1271-3
- Cite Code des transports art. R1271-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.