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En vigueur

Article R1214-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre IV : Les plans de…

Le plan de mobilité comporte le calendrier des décisions et réalisations des mesures prévues au 2° de l'article L. 1214-2.

Jurisprudence appliquant l'article R1214-2 du Code des transports

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.