Article R1214-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2021 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS > TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES > Chapitre IV : Les plans de…
Le plan de mobilité comporte le calendrier des décisions et réalisations des mesures prévues au 2° de l'article L. 1214-2.
Jurisprudence appliquant l'article R1214-2 du Code des transports
- Tribunal administratif de Marseille, 10 avril 2025, n° 2205340
des transports () ". … Et aux termes de l'article R . 1214 - 2 de ce code : " Le plan de mobilité comporte le calendrier des décisions et réalisations des mesures prévues au 2° de l'article L. 1214-2 ". 24.
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Textes liés
- Concordance Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28, alinéa 1, fin de la dernière phrase, en ce qui concerne le calendrier (M) art. 28
- Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Modifie Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V) art. 16
- Modifie Décret n°2020-801 du 29 juin 2020 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'urbanisme - art. R151-55 (VD) art. R151-55
- Cite Code des transports - art. L1214-2 art. L1214-2
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) art. 16
- Modifie Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) art. 16
- Modifie Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires art. 3
- Cite Code des transports art. L1214-2
- Cite Code des transports art. L1214-2
- Cite Code des transports art. L1214-2
- Cite Code des transports art. L1214-2
- Cite Code des transports art. L1214-2
- Cite Code des transports art. L1214-2
- Cite Code des transports art. L1214-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.