Article L6791-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 3 mai 2025 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre Ier : L'aéronef
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception du chapitre III du titre IV, sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
L'article L. 6100-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
L'article L. 6111-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018.
L'article L. 6142-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.
Les articles L. 6123-1 et L. 6123-2 sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021.
Versions de l'article (7)
Textes liés
- Cite Loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021
- Modifie Loi n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 30 art. 30
- Cite Code des transports - art. L6111-1 art. L6111-1
- Cite Code des transports - art. L6123-1 art. L6123-1
- Cite Code des transports - art. L6123-2 art. L6123-2
- Cite Code des transports - art. L6142-1 art. L6142-1
- Cite Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1) art. 30
- Cite Code des transports art. L6111-1
- Cite Code des transports art. L6123-1
- Cite Code des transports art. L6123-2
- Cite Code des transports art. L6142-1
- Cite Code des transports art. L6111-1
- Cite Code des transports art. L6111-1
- Cite Code des transports art. L6123-1
- Cite Code des transports art. L6123-2
- Cite Code des transports art. L6142-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.