Article L6785-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 11 mars 2023 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre V : Le personnel navigant
Les dispositions du titre Ier, des chapitres II et III du titre II, et du titre IV du livre V de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre V de la présente partie sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du 2° de l'article L. 6521-1, les mots : “ du règlement (UE) 2018/1139 ” sont remplacés par les mots : “ des règles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) 2018/1139 ”.
Les dispositions des articles L. 6511-11 et L. 6541-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022 relative à la création d'un régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne et à l'adaptation du droit national à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018.
L'article L. 6523-2 est applicable à Wallis-et-Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Cite Loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021
- Cite Ordonnance n°2022-456 du 30 mars 2022
- Cite Loi n°2023-171 du 9 mars 2023
- Modifie Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 20 art. 20
- Cite Arrêté du 22 juillet 2026 (V)
- Cite Code des transports - art. L6511-11 art. L6511-11
- Cite Code des transports - art. L6521-1 art. L6521-1
- Cite Code des transports - art. L6523-2 (V) art. L6523-2
- Cite Code des transports - art. L6541-1 art. L6541-1
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (1) art. 20
- Cite Code des transports art. L6521-1
- Cite Code des transports art. L6541-1
- Cite Code des transports art. L6523-2
- Cite Code des transports art. L6521-1
- Cite Code des transports art. L6511-11
- Cite Code des transports art. L6521-1
- Cite Code des transports art. L6511-11
- Cite Code des transports art. L6541-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.