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En vigueur

Article L6765-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 10 octobre 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre V : Le personnel navigant

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le dernier alinéa du I de l'article L. 6521-4 est supprimé.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, le dernier alinéa de l'article L. 6521-5 est supprimé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.