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En vigueur

Article L6731-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er avril 2022 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre Ier : L'aéronef

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6111-1, les mots : “ au sens du règlement ” sont remplacés par les mots : “ au sens des règles applicables en métropole en vertu du règlement ”.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.