Article L6723-3 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE II : MAYOTTE > Chapitre III : Les aérodromes
Les articles L. 6353-1 et L. 6353-2 ne sont pas applicables à Mayotte.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.