Article L5544-17 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE V : LES GENS DE MER > TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL > Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire > Section 2 : Repos et…
Une journée de repos hebdomadaire s'entend de vingt-quatre heures de repos consécutives, comptées à partir de l'heure normale où le marin doit prendre son service.
Textes liés
- Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. Annexe art. Annexe
- Cite Décret n°2016-754 du 7 juin 2016 (VD)
- Concordance Code du travail maritime - art. 29 (Ab), alinéa 1 art. 29
- Cite Code de la recherche - art. R431-1 (V) art. R431-1
- Cite Code des transports - art. L5541-1-1 (V) art. L5541-1-1
- Cite Code des transports - art. L5544-33 (V) art. L5544-33
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.