Article L5432-3 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES > Chapitre II : Transports…
Un décret précise les conditions d'application du présent chapitre.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.