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En vigueur

Article L5412-7 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 22 juin 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME > Chapitre II : Les agents de l'armateur > Section 2 : Le…

Le capitaine veille à la bonne tenue du livre de bord qui fait foi, jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés.

Jurisprudence appliquant l'article L5412-7 du Code des transports

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.