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En vigueur

Article L5241-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 11 juin 2011 · PARTIE LÉGISLATIVE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME > TITRE IV : SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA POLLUTION > Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de…

Les règles générales d'entretien et d'exploitation destinées à assurer la sécurité et la sûreté à bord des navires, l'habitabilité de ces derniers ainsi que la prévention des risques professionnels maritimes et la prévention de la pollution par les navires sont fixées par voie réglementaire.

Le propriétaire ou l'exploitant du navire maintient le navire et ses équipements en conformité avec ces règles générales.

Jurisprudence appliquant l'article L5241-2 du Code des transports

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.