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En vigueur

Article L4451-1 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL > TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES > Chapitre Ier : Le contrat de transport

Les chargeurs et les transporteurs fluviaux de marchandises ont le libre choix entre trois types de contrats :

1° Des contrats à temps ;

2° Des contrats au tonnage ;

3° Des contrats de voyages simple ou multiples.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.