Aller au contenu
En vigueur

Article L4212-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 10 avril 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à…

Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.

Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.

Jurisprudence appliquant l'article L4212-2 du Code des transports

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.