Article L4200-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 10 avril 2021 · PARTIE LÉGISLATIVE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
Sauf dispositions contraires, le présent livre est également applicable à la navigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer.
Sauf dispositions contraires, les titres Ier à III du présent livre, ainsi que celles du titre VII à l'exception de ses articles L. 4271-1 et L. 4271-2, L. 4273-1 et L. 4274-1, sont également applicables à la navigation à l'aval de la limite transversale de la mer définie à l'article L. 4251-1.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021 - art. 4 art. 4
- Cite Code des transports - art. D4211-1 (M) art. D4211-1
- Cite Code des transports - art. L4251-1 (V) art. L4251-1
- Cite Code des transports - art. L4271-1 (V) art. L4271-1
- Cite Code des transports - art. L4271-2 (V) art. L4271-2
- Cite Code des transports - art. L4273-1 (V) art. L4273-1
- Cite Code des transports - art. L4274-1 (V) art. L4274-1
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure art. 4
- Cite Code des transports art. L4251-1
- Cite Code des transports art. L4271-1
- Cite Code des transports art. L4273-1
- Cite Code des transports art. L4274-1
- Cite Code des transports art. L4271-1
- Cite Code des transports art. L4251-1
- Cite Code des transports art. L4271-2
- Cite Code des transports art. L4251-1
- Cite Code des transports art. L4271-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.