Article L2341-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er février 2016 · PARTIE LÉGISLATIVE > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IV : SAINT MARTIN > Chapitre unique
Les dispositions des articles L. 2112-1, L. 2121-10 et L. 2121-11 ne sont pas applicables à Saint-Martin.
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Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières art. 2
- Cite Code des transports art. L2112-1
- Cite Code des transports art. L2121-10
- Cite Code des transports art. L2121-11
- Cite Code des transports art. L2121-10
- Cite Code des transports art. L2121-10
- Cite Code des transports art. L2121-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.