Article L1121-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er décembre 2010 · PARTIE LÉGISLATIVE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE IER : LE DROIT À LA MOBILITÉ > TITRE II : LA CONTINUITÉ TERRITORIALE > Chapitre unique
Les dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain figurent au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII.
Jurisprudence appliquant l'article L1121-2 du Code des transports
- Tribunal administratif de Marseille, 17 janvier 2025, n° 2403406
Aux termes de l'article L . 1121 - 2 du code de commande publique : " Un contrat de concession de travaux a pour objet : 1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un…
- Tribunal administratif de Marseille, 17 janvier 2025, n° 2309086
Aux termes de l'article L . 1121 - 2 du code de commande publique : " Un contrat de concession de travaux a pour objet : 1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un…
- Tribunal administratif de Marseille, 17 janvier 2025, n° 2101346
Aux termes de l'article L . 1121 - 2 du code de commande publique : " Un contrat de concession de travaux a pour objet : 1° Soit l'exécution, soit la conception et l'exécution de travaux dont la liste figure dans un…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.