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En vigueur

Article D6775-6 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre V : Le personnel navigant

Pour l'application des dispositions du livre V en Polynésie française :

1° A l'article D. 6511-25, les 1° et 2° sont supprimés ;

2° A l'article D. 6511-26 :

a) Le premier et le deuxième alinéas sont supprimés ;

b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Pour les affaires visées au 3° de l'article D. 6511 25, les intéressés sont informés de la tenue des séances ; ils peuvent venir en personne et se faire assister ou se faire représenter devant le conseil par un médecin de leur choix. Ce médecin a accès au dossier. Dans les autres affaires, le président peut convoquer les intéressés à la séance du conseil médical. »

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.