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En vigueur

Article D6763-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 22 septembre 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre III : Les aérodromes

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre II
D. 6325-73Décret n° 2026-879 du 17 septembre 2026
D. 6325-74 et D. 6325-75Décret n° 2025-378 du 25 avril 2025
Titre III
D. 6331-2
D. 6331-20
D. 6332-9 à D. 6332-28
D. 6332-30 et D. 6332-31Décret 2024-545 du 13 juin 2024
D. 6332-32
D. 6332-33 et D. 6332-34Décret 2024-545 du 13 juin 2024
D. 6332-35 à D. 6332-38
D. 6332-39 et D. 6332-40Décret 2024-545 du 13 juin 2024
D. 6332-41
D. 6332-42Décret 2024-545 du 13 juin 2024
D. 6332-43 et D. 6332-45
D. 6332-46Décret 2024-545 du 13 juin 2024
Titre IV
D. 6341-16 à D. 6341-20
D. 6341-45 à D. 6341-54
Titre V
D. 6351-6
D. 6351-9Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025
D. 6351-10
D. 6351-16Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025
D. 6351-17
D. 6351-21 et D. 6351-22
D. 6351-26 et D. 6351-27
D. 6351-28Décret n° 2025-1373 du 26 décembre 2025

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.