Article D6733-6 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 2 janvier 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY > Chapitre III : Les aérodromes
Pour l'application des dispositions du livre III à Saint-Barthélemy :
1° Aux articles D. 6332-14-1 et D. 6332-14-4, les références au médecin des services d'incendie et de secours agréé à la détermination de l'aptitude des sapeurs-pompiers sont remplacées par les références au médecin chargé du suivi de l'aptitude des sapeurs-pompiers ;
2° A l'article D. 6332-15, les mots : " sous réserve des compétences de l'autorité compétente désignée au titre de l'article 62 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, " sont supprimés.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-1448 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs art. 1
- Cite Code des transports art. D6325-74
- Cite Code des transports art. D6332-15
- Cite Code des transports art. D6325-74
- Cite Code des transports art. D6332-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.