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En vigueur

Article D6722-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre II : MAYOTTE > Chapitre II : La circulation aérienne

Les dispositions de l'article D. 6213-42 ne sont pas applicables à Mayotte.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.