Aller au contenu
En vigueur

Article D6611-3 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS > Titre Ier : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS > Chapitre unique.

Les associations aéronautiques dont les membres pratiquent une ou plusieurs des activités dans les domaines énumérés à l'article D. 6611-1 peuvent être affiliées à une fédération reconnue au plan national :

1° Pour le vol à moteur sur avions, la Fédération française aéronautique ;

2° Pour le vol à moteur sur giravions, à l'exclusion de l'autogire ultra-léger, et de l'hélicoptère ultra-léger, la Fédération française d'hélicoptère ;

3° Pour le vol à voile sur planeurs et planeurs à dispositif d'envol incorporé, le Fédération française de vol en planeur ;

4° Pour l'aérostation, la Fédération française d'aérostation ;

5° Pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé ;

6° Pour l'aéromodélisme, la Fédération française d'aéromodélisme ;

7° Pour la construction amateur et la préservation du patrimoine, la Fédération réseau du sport de l'air.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.