Article D6611-3 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS > Titre Ier : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS > Chapitre unique.
Les associations aéronautiques dont les membres pratiquent une ou plusieurs des activités dans les domaines énumérés à l'article D. 6611-1 peuvent être affiliées à une fédération reconnue au plan national :
1° Pour le vol à moteur sur avions, la Fédération française aéronautique ;
2° Pour le vol à moteur sur giravions, à l'exclusion de l'autogire ultra-léger, et de l'hélicoptère ultra-léger, la Fédération française d'hélicoptère ;
3° Pour le vol à voile sur planeurs et planeurs à dispositif d'envol incorporé, le Fédération française de vol en planeur ;
4° Pour l'aérostation, la Fédération française d'aérostation ;
5° Pour l'ultra-léger motorisé, la Fédération française de planeur ultra-léger motorisé ;
6° Pour l'aéromodélisme, la Fédération française d'aéromodélisme ;
7° Pour la construction amateur et la préservation du patrimoine, la Fédération réseau du sport de l'air.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 17 février 2025 - art. (V)
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D510-3, alinéas 1 à 7 (Ab) art. D510-3
- Cite Code des transports - art. D6214-13 (V) art. D6214-13
- Cite Code des transports - art. D6611-1 (V) art. D6611-1
- Cite Code des transports - art. D6611-4 (V) art. D6611-4
- Cite Code des transports - art. D6611-5 (V) art. D6611-5
- Cite Code des transports - art. D6611-7 (V) art. D6611-7
- Cite Code des transports - art. D6621-1 (V) art. D6621-1
- Cite Code des transports - art. D6621-2 (V) art. D6621-2
- Cite Code des transports - art. D6792-6 (V) art. D6792-6
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM)
- Concordance Code de l'aviation civile art. D510-3
- Cite Code des transports art. D6214-13
- Cite Code des transports art. D6611-1
- Cite Code des transports art. D6611-4
- Cite Code des transports art. D6611-5
- Cite Code des transports art. D6611-7
- Cite Code des transports art. D6621-1
- Cite Code des transports art. D6621-2
- Cite Code des transports art. D6792-6
- Cite Code des transports art. D6214-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.