Article D6611-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS > Titre Ier : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS > Chapitre unique.
Le ministre chargé de l'aviation civile est compétent pour les activités de l'aviation légère et sportive listées à l'article D. 6611-3, notamment dans les domaines suivants :
1° La promotion des activités ;
2° La sécurité ;
3° La protection de l'environnement ;
4° La formation des jeunes et leur initiation à la culture aéronautique et spatiale ;
5° L'entraînement et le perfectionnement au pilotage du personnel navigant non professionnel ;
6° La construction d'aéronefs et la préservation du patrimoine.
Il est en outre compétent pour exercer des pouvoirs de contrôle sur les organismes privés dont l'activité intéresse l'aviation légère et sportive, à l'exclusion du parachutisme sportif et du vol libre qui relèvent du ministre chargé des sports.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D510-1 (Ab) art. D510-1
- Cite Code des transports - art. D6611-3 (V) art. D6611-3
- Cite Code des transports - art. D6611-4 (V) art. D6611-4
- Cite Code des transports - art. D6621-2 (V) art. D6621-2
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Concordance Code de l'aviation civile art. D510-1
- Cite Code des transports art. D6611-3
- Cite Code des transports art. D6611-4
- Cite Code des transports art. D6621-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.