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En vigueur

Article D6441-1 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN > Titre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION CIVILE > Chapitre unique : Missions et composition

Le Conseil supérieur de l'aviation civile est placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.