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En vigueur

Article D6341-54 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 3 : Sanctions administratives > Sous-section 2…

Le secrétariat de la commission de sûreté est assuré par les services de la direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.