Article D6332-43 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre III : CONTRÔLE DE L'ETAT > Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique > Section 3…
La destruction d'animaux par tir n'est effectuée que par des personnes détentrices du permis de chasser délivré conformément aux articles L. 423-9 à L. 423-25 du code de l'environnement.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Code de l'environnement - art. L423-9 (V) art. L423-9
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D213-1-21 art. D213-1-21
- Cite Code des transports - art. D6332-29 (V) art. D6332-29
- Cite Code des transports - art. D6763-6 (VD) art. D6763-6
- Cite Code des transports - art. D6783-6 (VD) art. D6783-6
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Code de l'environnement art. L423-9
- Cite Code de l'environnement art. L423-9
- Cite Code de l'environnement art. L423-9
- Concordance Code de l'aviation civile art. D213-1-21
- Cite Code des transports art. D6332-29
- Cite Code des transports art. D6763-6
- Cite Code des transports art. D6783-6
- Cite Code des transports art. D6763-6
- Cite Code des transports art. D6783-6
- Cite Code des transports art. D6783-6
- Cite Code des transports art. D6763-6
- Cite Code des transports art. D6763-6
- Cite Code des transports art. D6783-6
- Cite Code des transports art. D6783-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.