Article D6323-4 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 15 février 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE > Chapitre III : Dispositions particulières à la…
Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, Paris-Saclay-Versailles, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l'Ecole.
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- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe
- Cite Code des impositions sur les biens et services - art. A422-12 art. A422-12
- Cite Décret n°2024-104 du 13 février 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-104 du 13 février 2024 - art. 3 art. 3
- Modifie Décret n°2024-104 du 13 février 2024 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 29 mars 2024 (VT)
- Cite Arrêté du 29 mars 2024 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite Arrêté du 23 mai 2024 (V)
- Cite Arrêté du 23 mai 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 12 mars 2025 (V)
- Cite Arrêté du 3 février 2026 (V)
- Cite Arrêté du 19 mars 2026 (V)
- Cite Arrêté du 30 avril 2026 (V)
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D251 art. D251
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.