Article D6321-40 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section…
Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, réservés à l'usage d'une administration de l'Etat ou agréés à usage restreint et classés par décret dans l'une des catégories prévues par les articles R. 6321-36 et R. 6321-37, sont inscrits sur une liste annexée au présent code.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Décret n°2024-104 du 13 février 2024 (V)
- Cite Décret n°2024-104 du 13 février 2024 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2026-296 du 17 avril 2026 (V)
- Concordance Code de l'aviation civile - art. D222-1 art. D222-1
- Cite Code des transports - art. R6321-36 (V) art. R6321-36
- Cite Code des transports - art. R6321-37 (V) art. R6321-37
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite LEGITEXT000049137226
- Cite Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble art. 2
- Cite LEGITEXT000053911801
- Concordance Code de l'aviation civile art. D222-1
- Cite Code des transports art. R6321-37
- Cite Code des transports art. R6321-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.