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En vigueur

Article D6200-1 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE > Titre IER : DROIT DE CIRCULATION

La circulation aérienne comprend :

1° La circulation aérienne générale, qui relève de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile ;

2° La circulation aérienne militaire, qui relève de la compétence du ministre de la défense.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.