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En vigueur

Article D5771-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 25 mai 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre Ier : Le navire

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
D. 5111-1Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-2Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5111-3Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-5Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5111-6 à D. 5111-8Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
D. 5111-9 à D. 5111-12Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-1 et D. 5112-2Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5112-2-2 et R. 5112-2-4Résultant du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021
D. 5112-2-5Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
D. 5112-2-6Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
D. 5113-1 à D. 5113-4Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.