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En vigueur

Article D5713-10 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION > Chapitre III : Les ports…

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil général de la Guadeloupe parmi ses membres ;

2° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil régional de la Guadeloupe parmi ses membres ;

3° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Guyane parmi ses membres ;

4° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Martinique parmi ses membres.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.