Article D5442-1-2 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 26 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES > Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité…
Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués à bord des navires concernés dans les quantités suivantes :
1° Une arme à feu d'épaule telle que définie au a du 1° du I et au 1° du II de l'article R. 5442-1 par agent et, au plus, parmi les armes suivantes : une arme à feu d'épaule telle que définie au b du 1° du I de l'article R. 5442-1 par agent, une arme à feu de poing telle que définie au 2° du II de l'article R. 5442-1 par agent, une arme de la catégorie D parmi celles mentionnées au a du 3° du II de l'article R. 5442-1 par agent et un générateur d'aérosol tel que défini au b du 3° du II de l'article R. 5442-1 par agent ;
2° Au maximum, deux armes à feu de poing et deux armes à feu d'épaule supplémentaires par équipe, parmi celles autorisées par l'article R. 5442-1.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Modifie Décret n°2023-975 du 23 octobre 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code des transports - art. D5764-2 (V) art. D5764-2
- Cite Code des transports - art. D5764-3 (M) art. D5764-3
- Cite Code des transports - art. D5774-2 (V) art. D5774-2
- Cite Code des transports - art. D5774-3 (M) art. D5774-3
- Cite Code des transports - art. D5784-2 (V) art. D5784-2
- Cite Code des transports - art. D5784-3 (M) art. D5784-3
- Cite Code des transports - art. D5794-2 (V) art. D5794-2
- Cite Code des transports - art. D5794-3 (M) art. D5794-3
- Cite Code des transports - art. R5442-1 art. R5442-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.