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En vigueur

Article D5341-46 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES > Chapitre Ier : Le pilotage > Section 1 : Service de pilotage et…

Pour les navires qui n'ont pas de consignataire, le montant de la rémunération du pilote lui est remis immédiatement.

Il peut, à la demande du pilote, être consigné d'avance entre les mains d'une personne agréée par ce pilote.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.