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En vigueur

Article D5312-48 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 17 décembre 2016 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes >…

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont :

1° Un représentant désigné par le conseil régional des Pays de la Loire parmi ses membres ;

2° Un représentant désigné par le conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

3° Un représentant désigné par la métropole de Nantes parmi ses membres ;

4° Un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle parmi ses membres ;

5° Un représentant désigné par la métropole de Bordeaux parmi ses membres.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.